Suite à un accident survenu lors de l’exécution de vos tâches professionnelles ou une maladie contractée lors de l’exercice de votre activité professionnelle, votre état de santé ne vous permet plus de travailler ? Dépendant de la gravité et de la nature de la maladie ou de l’accident ayant un lien direct avec le travail, une victime peut porter des séquelles à vie, tant au niveau physique que psychique. Une situation qui lui donne parfaitement le droit de prétendre à une indemnisation pécuniaire pour compenser la perte de revenus. Outre le fait de bénéficier d’une prise en charge de la Sécurité sociale, le salarié peut également demander réparation auprès de son employeur pour le préjudice causé. Raison pour laquelle il est judicieux de se faire représenter par un avocat st Étienne spécialisé en droit du travail pour mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir gain de cause.
Voici les points essentiels à connaître sur l’indemnisation dans le cadre d’un arrêt de travail et les raisons pour faire appel à la maison des avocats saint Étienne.
Mieux comprendre l’indemnisation dans le cadre d’un arrêt de travail
Comme vous le savez certainement, lorsqu’un médecin prescrit un arrêt de travail à un salarié pour qu’il puisse se rétablir, que la cause soit un accident de travail ou une maladie professionnelle, cela entraîne par ailleurs une perte de salaire liée à cette absence au travail. Dans cette optique, le salarié est en droit de bénéficier d’une aide de la Sécurité sociale, voire réclamer des dommages et intérêts à son employeur. Avant toute chose, il convient de comprendre la définition légale d’un accident de travail et d’une maladie professionnelle.
Indemnisation en cas de maladie professionnelle
Selon les dispositions législatives, une maladie peut être qualifiée de maladie professionnelle lorsqu’elle est contractée dans l’exercice d’une activité professionnelle. Par exemple, lorsqu’un salarié est exposé à un risque physique (risque naturel et technologique), chimique (manipulation de matériaux pouvant provoquer un cancer) ou biologique (exposition à des agents biologiques comme les bactéries) dans le cadre de ses fonctions professionnelles. De même, il est important de souligner qu’une maladie professionnelle peut aussi bien être une conséquence des conditions de travail.
Un salarié peut aussi se référer aux tableaux des maladies professionnelles qui regroupent toutes les pathologies susceptibles liées au travail. Dans ce cas de figure, c’est uniquement la Caisse d’Assurance Maladie qui peut ouvrir vos droits à des indemnités en qualifiant la maladie comme étant d’ordre professionnel.
De même, si vous jugez que votre employeur n’a pas respecté certaines conditions de travail ou clauses de votre contrat, obtenez justice grâce à un avocat à saint Étienne.
Maladie professionnelle : les conditions à remplir pour être prise en charge
Voici les critères déterminant si oui ou non un salarié peut bénéficier d’une indemnisation de la Caisse d’Assurance Maladie :
- La maladie doit figurer dans le tableau des maladies professionnelles.
- La charge de la preuve incombe à la victime.
- Il faut absolument produire un certificat médical dans les délais imposés par la loi.
Indemnisation en cas d’accident travail
Un accident est considéré par la loi comme étant un accident de travail lorsqu’on peut établir un lien de causalité directe entre le travail et l’accident causé. Pour être plus précis, il est qualifié d’accident de travail lorsqu’il survient au moment où le salarié exécute ses missions professionnelles, provoquant un dommage physique soudainement, comme le stipule clairement l’article L4111-1 du Code de la Sécurité sociale.
Si un salarié est concerné par ce cas de figure, il faut savoir qu’il bénéficie d’une indemnisation journalière de la Sécurité sociale. Si ce dernier pense que son employeur a commis une faute à son égard, il peut se tourner vers le barreau de saint Étienne.
Accident de travail : les conditions à remplir pour bénéficier d’une indemnisation
Il faut réunir certaines conditions pour qu’un accident soit qualifié d’accident de travail. Voici les principales à connaître :
- Il doit survenir dans l’exercice de l’activité professionnelle.
- Il doit avoir un caractère soudain.
- Celui-ci doit entraîner des dommages physiques ou psychiques.
Avocat saint Étienne : ayez recours à ses services pour obtenir une indemnisation au travail
Une maladie professionnelle ainsi qu’un accident de travail, bien évidemment en fonction de leur gravité, peuvent causer beaucoup de tort à un salarié tant dans son intégrité physique que dans son intégrité psychique. Raison pour laquelle il est dans l’intérêt du salarié lésé de se faire accompagner par un avocat ayant une expertise avérée dans ce domaine. Grâce à ses compétences et ses connaissances, celui-ci est le mieux placé pour poser les bonnes questions pour mieux comprendre les effets du traumatisme ainsi que les dommages causés. Par exemple, un salarié qui perd son autonomie suite à une maladie professionnelle ou un accident de travail. Il faut comprendre que cette perte d’autonomie peut avoir des impacts sur son mental. Un avocat peut s’avérer utile pour vous rendre justice. Par ailleurs, il peut aussi représenter un salarié en cas de litige avec son employeur et pour tout licenciement.
