Forum ouvert le 25 novembre 2004 :

Après le monopole des notaires

L'application des règles du droit européen de la concurrence va avoir pour conséquence la disparition du notariat français, tel que nous le connaissons actuellement. Que se passera-t-il alors ? Le chaos ?

L'approche de Juris Prudentes

Si la question s'était posée il y a une vingtaine d'années, les craintes auraient été légitimes. En effet, comment remplacer, sans dégâl;ts pour les usagers, des professionnels du droit et leurs collaborateurs qualifiés qui intervenaient dans de nombreux domaines délicats : liquidation-partage de communauté et succession, déclaration de succession complexe, montage de programme immobilier, bail à construction ou crédit-bail, location-gérance de fonds de commerce, constitution de société familiale, etc.

Aujourd'hui ces tâl;ches ne sont plus pratiquées ou ne sont plus pensées par les notaires. Le notaire produit des actes, essentiellement des actes de l'immobilier, au moyen d'un logiciel fourni par des firmes étrangères à la profession.

Pour remplacer un notaire de cette nouvelle vague, par exemple si le tarif de la profession était modifié pour permettre le dépôt aux minutes des études sans frais injustifiés, il ne faudrait que la qualification de professionnel du droit, si la prestation doit être rémunérée, et acheter un logiciel de traitement des actes notariés. Mais bien sûr, on peut avoir une autre ambition que de presser sur une touche d'ordinateur pour "sortir" un acte.

S. C. 28 novembre 2004

La pratique notariale vit depuis quelques années un appauvrissement intellectuel navrant. Le notariat est en crise. En crise d'intelligence, en crise de compétence, en déficit d'analyse et d'enthousiasme et l'élan que lui donne le boom de l'immobilier n'a qu'un effet retardateur d'une échéance cruciale.

Intouchables, les notaires peuvent impunément se vautrer dans la facilité, le pré-construit, l'arrogance ou le mépris. Arrogance et mépris car les notaires et leurs organisation n'acceptent pas la critique.

Alors avant de se poser la question de l'avenir du système, il faut s'interroger, sinon sur les raisons de la crise mais du moins sur son origine.

Les gens qui, comme moi, clerc de notaire, ont une pratique dans la profession de plusieurs dizaines d'années, ont vu que les choses ont commencé à mal aller quand, il y a trente ans environ, la pratique de la rédaction des actes est devenue un pratique non pensée et étrangère à la volonté des parties. Lorsque les ciseaux, la colle et la photocopieuse, puis le traitement de texte mal compris et donc mal utilisé, se sont substitués à la réflexion et à une rédaction personnalisée. De façon significative, le coupé-collé pour rédiger les actes s'est accompagné du non remplacement des cadres et techniciens. Aujourd'hui, il suffit de consulter les offres d'emploi, on ne demande plus des praticiens du droit mais des personnes connaissant GenApi, un traitement de texte dont ses promoteurs prétendent qu'il est susceptible de tout faire dans un office notarial.

La dérive est bien trop importante pour imaginer un effet correctif. Alors l'avenir, c'est plus de notariat. Les particuliers et les entrepreneurs rejetteront tout recours aux notaires quand ils disposeront d'une autre offre et cette offre viendra de l'ouverture de la rédaction des actes de l'immobilier et de l'entreprise à d'autres professionnels.

Le notariat ne fait rien fait qui mérite d'être appelé un effort commun ou qui révèle ne serait-ce que la reconnaissance de l'urgence nécessité d'une remise en cause. Ce n'est pas à nous à avoir la préoccupation de son avenir.